Section 1: Les conseils scolaires et les conseillères et conseillers

Les conseils scolaires et les conseillères et conseillers

Qu’est-ce qu’un conseil scolaire?

Un conseil scolaire est un organisme qui assure le fonctionnement d’écoles financées par les fonds publics en Ontario. Il est régi par des représentants élus par la population, les conseillères et conseillers scolaires, qui peuvent se faire élire à quatre types de conseils scolaires : publics de langue anglaise, catholiques de langue anglaise, publics de langue française et catholiques de langue française.

Un des piliers d’une société démocratique est une éducation gratuite pour ses citoyens. Les conseils scolaires financés par les fonds publics de l’Ontario offrent des programmes établissant des normes élevées et veillent à ce que tous les élèves disposent de l’aide et des ressources voulues pour répondre à ces normes.

Les responsabilités des conseils scolaires sont énoncées dans la Loi sur l’éducation de l’Ontario, qui prévoit que chaque conseil scolaire doit :

  • promouvoir le rendement des élèves et leur bien-être, un climat scolaire positif qui soit inclusif et où tous les élèves se sentent acceptés, ainsi que la prévention de l’intimidation;
  • veiller à la gestion efficace des ressources du conseil;
  • offrir des programmes d’enseignement efficaces et appropriés à ses élèves;
  • élaborer et maintenir des politiques et des structures organisationnelles qui répondent aux objectifs suivants :
    1. promouvoir les objectifs du conseil,
    2. encourager les élèves à poursuivre leurs objectifs en matière d’éducation;
  • surveiller et évaluer l’efficacité des politiques élaborées par le conseil du point de vue de la réalisation de ses objectifs ainsi que l’efficience de la mise en œuvre de ces politiques;
  • élaborer un plan pluriannuel visant à atteindre les objectifs du conseil;
  • examiner annuellement le plan pluriannuel avec le directeur de l’éducation du conseil ou avec l’agent de supervision qui en exerce les fonctions;
  • surveiller et évaluer le rendement du directeur de l’éducation du conseil, ou de l’agent de supervision qui en exerce les fonctions, à l’égard de ce qui suit :
    1. l’exercice des fonctions que lui attribuent la Loi sur l’éducation, les politiques ou lignes directrices établies en vertu de celle-ci ou les règlements, y compris les fonctions prévues par le plan pluriannuel;
    2. l’exercice des autres fonctions que lui attribue le conseil.

En plus de ces grands domaines de responsabilité, la Loi sur l’éducation prévoit également les fonctions des conseils scolaires, qui sont notamment tenus d’assurer le fonctionnement efficace des écoles, d’établir un budget, de mettre en œuvre les politiques du Ministère relatives au curriculum et d’engager le personnel compétent requis dans les écoles. Les conseils scolaires prennent aussi des décisions concernant des questions telles que le transport des élèves, les bibliothèques scolaires, l’éducation permanente et les garderies en milieu scolaire. De plus amples détails sont fournis à l’article 170 de la Loi sur l’éducation, qu’on peut consulter à l’adresse e-laws.gov.on.ca.

Un conseil scolaire n’est pas :

  • un parlement où il existe des partis – Un conseil est un organisme unique formé de membres individuels (les conseillères et conseillers), qui doivent s’exprimer d’une seule voix sur les décisions prises collectivement.
  • un organisme qui s’intéresse seulement aux opinions des familles ayant des enfants – Il doit plutôt reconnaître que l’éducation publique est un enjeu important pour l’ensemble de la société.
  • un sous-comité d’une municipalité – En fait, les conseils scolaires gèrent des budgets beaucoup plus importants que ceux de la plupart des municipalités.
  • un organisme fermé ou privé – Tous les conseils scolaires sont des institutions publiques, et leurs réunions sont ouvertes au public.

Les conseillères et conseillers scolaires – Qui sont-ils? Pourquoi leur rôle est-il important?

Les conseillères et conseillers scolaires sont les membres du conseil scolaire. Ils sont des représentants locaux élus par la population et ils sont les porte-parole de la communauté en matière d’éducation. Ils doivent remplir leurs fonctions de façon à aider le conseil à s’acquitter des responsabilités qui lui attribue la Loi sur l’éducation.

Le rôle des conseillères et conseillers scolaires est de mettre l’accent sur la réussite et le bien-être des élèves et de participer à la prise de décisions avantageuses pour l’ensemble du conseil tout en représentant les intérêts des électeurs de leur secteur. Ils doivent aussi communiquer les points de vue et les décisions du conseil aux électeurs de leur secteur.

Cela paraît simple? À première vue seulement. L’Ontario est si grand et ses communautés sont si diversifiées que le travail des conseillères et conseillers scolaires varie beaucoup d’un endroit à un autre. Les conseillères et conseillers scolaires ont pour responsabilité de déterminer les besoins et les priorités de leur communauté et de veiller à ce qu’ils soient pris en considération dans les décisions concernant les possibilités éducatives pratiques qui sont offertes aux élèves. Pour cela, ils doivent concilier des intérêts et des valeurs contradictoires. Chaque conseillère ou conseiller doit s’acquitter de cette responsabilité en collaboration avec les autres membres du conseil, en élaborant des politiques qui conviennent à tous les élèves et en veillant à ce qu’elles soient mises en œuvre efficacement. Qu’il s’agisse d’instaurer un programme d’éducation internationale, de mettre sur pied des programmes avant et après l’école ou de nommer une nouvelle école, ce sont les conseillères et conseillers scolaires locaux qui consultent la communauté et s’assurent qu’elle a son mot à dire dans les décisions cruciales relatives à l’éducation qui touchent notre vie quotidienne. Ils jouent ainsi un rôle indispensable dans la protection de notre tradition démocratique.

La conseillère ou le conseiller scolaire est membre d’une équipe

Seule l’équipe (le conseil), et non l’un ou l’autre de ses membres, a le pouvoir de prendre des décisions ou des mesures. Un conseil scolaire doit servir avant tout l’intérêt supérieur de tous les élèves lorsqu’il prend une décision, quelle qu’elle soit.

Les conseillères et conseillers scolaires doivent appuyer la mise en œuvre de toute résolution adoptée par le conseil. Dans l’exercice de leurs fonctions, ils sont tenus de respecter le code de conduite du conseil.

Les conseillères et conseillers scolaires sont responsables de l’orientation des politiques

Les politiques définissent des attentes quant à ce qui devrait être fait ou au mode de prestation des services à l’intérieur du conseil scolaire. Une politique bien rédigée décrit aux parents, au public et au personnel du conseil ce à quoi ils peuvent s’attendre. Le conseil élu veille à ce que la directrice ou le directeur de l’éducation s’acquitte de sa responsabilité de mettre en œuvre les politiques du conseil scolaire, et il confie la gestion quotidienne du conseil scolaire à son personnel, par l’entremise de la directrice ou du directeur de l’éducation.

Les conseillères et conseillers scolaires, en tant que membres du conseil, sont responsables envers la province

Le conseil élu est responsable envers le gouvernement provincial, par l’entremise du ministère de l’Éducation, de la bonne exécution des fonctions et pouvoirs de ses membres, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des politiques provinciales et l’utilisation des fonds fournis par la province.

Les conseillères et conseillers scolaires sont responsables envers leur électorat

En tant que représentants élus, les conseillères et conseillers scolaires doivent concilier les demandes de la communauté avec les obligations imposées par le ministère de l’Éducation. De par la loi, ils sont tenus de consulter les parents, les élèves et les électeurs au sujet du plan pluriannuel du conseil et de porter les préoccupations de ces groupes à l’attention du conseil. Cela peut être ardu, car il faut à la fois faire preuve d’un leadership éclairé, être disposé à découvrir des solutions innovatrices et avoir le courage de les mettre en œuvre.

Les conseillères et conseillers scolaires sont des leaders de la communauté

Les conseillères et conseillers scolaires sont responsables envers toutes les familles de leur communauté – et pas seulement envers leurs voisins ou les familles ayant des enfants d’âge scolaire. Ils travaillent avec leurs collègues du conseil scolaire et d’autres partenaires communautaires pour faire en sorte que tous les élèves dans le territoire du conseil aient des chances égales de réaliser leur plein potentiel.

Leur leadership s’exerce dans les domaines clés suivants :

  • Établir une vision pour assurer la solidité du système d’éducation
  • Fixer des objectifs de rendement scolaire
  • Mener des évaluations pour mesurer les progrès
  • Promouvoir la responsabilisation au sein du conseil
  • Répartir les ressources de façon à assurer l’égalité des chances et à pouvoir rendre compte de leur utilisation
  • Instaurer un climat respectueux, attentif et professionnel au sein du conseil scolaire
  • Créer des relations basées sur la collaboration au sein du conseil et dans toute la communauté
  • Promouvoir l’amélioration continue
  • Favoriser la participation de la communauté et établir de bonnes communications

Combien de temps faut-il consacrer aux fonctions de conseillère ou conseiller scolaire?

Assister aux réunions du conseil et de ses comités

Les conseillères et conseillers doivent assister et participer, après s’y être préparés, à toutes les réunions du conseil scolaire et des comités du conseil dont ils sont membres. La lecture de toute la documentation pour se préparer à une réunion peut prendre beaucoup de temps. Les conseillères et conseillers peuvent assister aux réunions du conseil en personne ou par voie électronique, mais cela ne représente qu’une partie du temps qu’ils doivent consacrer à leurs fonctions. Pour se faire une bonne idée du temps nécessaire, les candidates et candidats devraient communiquer avec leur conseil scolaire.

Exercer d’autres fonctions au conseil scolaire

Les conseillères et conseillers scolaires sont aussi tenus d’exercer d’autres fonctions, dont certaines sont prévues par la loi et d’autres pas. Parmi les fonctions prévues par la loi, on compte le fait de siéger à divers comités, comme le Comité consultatif de l’enfance en difficulté, le Comité de vérification, le Comité de l’apprentissage parallèle dirigé, le Comité de participation des parents ou les comités quasi judiciaires du conseil, comme ceux établis pour tenir des audiences sur la suspension ou le renvoi d’élèves.

Le conseil scolaire peut en outre créer, au besoin, des comités ou des groupes de travail qui ne sont pas prévus par la loi et auxquels siègent des conseillères ou conseillers scolaires.

Assister à des réunions communautaires pour représenter le conseil scolaire

L’une des principales responsabilités des conseillères et conseillers scolaires est de faciliter la communication entre le conseil et les groupes communautaires. Ils peuvent donc être appelés à assister aux réunions de conseils d’école, de groupes communautaires, de conseils et de comités municipaux ou d’autres organismes communautaires, comme les conseils de santé de district et les conseils d’administration de bibliothèques, ainsi qu’à des rencontres avec des députés provinciaux et fédéraux. Souvent, les réunions communautaires se tiennent en soirée, pour que les parents qui travaillent puissent y assister.

En participant aux activités organisées dans les écoles et la communauté, les candidates et candidats aux élections scolaires peuvent se faire une meilleure idée du rôle des conseillères et conseillers scolaires.

Répondre aux préoccupations des parents et des autres membres de la communauté

Les conseillères et conseillers scolaires sont souvent le premier point de contact pour les parents et les membres de la communauté qui ont des questions ou des préoccupations au sujet de leur école locale. Bien qu’ils n’aient pas le pouvoir de donner instruction à des employés du conseil de prendre des mesures particulières, les conseillères et conseillers peuvent contribuer à répondre aux questions, à trouver des solutions ou à faciliter les interactions avec l’administration de l’école ou du conseil.

Communications

Répondre aux appels téléphoniques et aux courriels, aux demandes de rencontres et aux demandes de renseignements provenant d’électeurs représente une partie importante du rôle des conseillères et conseillers scolaires, qui exige qu’on y consacre un certain temps.

Le temps nécessaire peut varier, mais il n’est pas rare qu’une conseillère ou un conseiller scolaire consacre en moyenne 15 heures par semaine à toutes les activités liées à ses fonctions.

N’importe qui peut-il devenir conseillère ou conseiller scolaire?

Toute personne peut être élue membre d’un conseil scolaire si elle a le droit de voter lors de l’élection des membres de ce conseil et qu’elle réside dans son territoire de compétence. Au moment où elle dépose sa candidature, elle doit posséder toutes les qualités suivantes :

  • Elle réside dans le territoire du conseil.
  • Elle est contribuable du conseil.
  • Elle a la citoyenneté canadienne.
  • Elle est âgée d’au moins 18 ans.
  • Elle est catholique (si elle est candidate à un conseil catholique).
  • Aucune loi ne l’empêche de voter.
  • Aucune loi ne l’empêche de siéger à un conseil scolaire.

Remarque : Toute personne qui pose sa candidature doit conserver ces qualités pendant toute la durée de la campagne électorale et, si elle est élue, pendant toute la durée de son mandat, qui est de quatre ans. Les candidates et candidats à un conseil scolaire doivent confirmer qu’ils possèdent les qualités décrites à l’article 219 de la Loi sur l’éducation. Il leur appartient de déterminer qu’ils ont les qualités requises pour se faire élire et siéger au conseil scolaire.

Les candidates et candidats à un conseil scolaire ne peuvent pas occuper les fonctions de secrétaire, de secrétaire adjoint, de trésorier ou de trésorier adjoint d’une municipalité comprise dans le territoire du conseil.

Les personnes ci-après sont inéligibles à un conseil scolaire :

  • les personnes qui n’ont pas le droit de voter dans la municipalité;
  • les personnes qui sont employées par tout conseil scolaire, à moins :
    1. qu’elles prennent un congé sans solde avant d’être déclarées candidates, et
    2. qu’elles démissionnent de leur emploi si elles sont élues (voir la remarque ci-dessous);
  • les juges de toute cour ou de tout tribunal;
  • les membres de l’Assemblée législative de l’Ontario, du Sénat ou de la Chambre des communes;
  • les personnes qui purgent une peine d’emprisonnement dans un établissement pénitentiaire ou correctionnel.

Remarque : Toute personne employée par un conseil scolaire qui souhaite se faire élire à n’importe quel conseil scolaire doit prendre un congé sans solde avant de déclarer sa candidature et démissionner si elle est élue. Une personne ne peut pas être employée par un conseil scolaire et occuper un poste au sein d’un autre conseil scolaire. Une personne occupant le poste de secrétaire, de secrétaire adjoint, de trésorier ou de trésorier adjoint d’une municipalité qui souhaite se faire élire à un conseil scolaire doit aussi prendre un congé sans solde avant de déclarer sa candidature et démissionner si elle est élue. L’employeur de cette personne est tenu de lui accorder ce congé.

Expérience et connaissances souhaitables

Les personnes qui veulent se faire élire à un conseil scolaire n’ont pas besoin d’avoir une formation en éducation. Toutefois, les types suivants d’expérience et de compétences constituent des atouts pour les candidates et candidats potentiels.

Une connaissance de base des règles de procédure des réunions officielles et des politiques de gouvernance

Les candidates et candidats devraient prendre connaissance des règlements du conseil, de ses politiques de gouvernance et de son code de déontologie ou de conduite. Ils peuvent également observer des réunions afin de se familiariser avec leur déroulement.

Une connaissance de base du rôle des conseillères et conseillers en tant que membres du conseil

Aux termes de la Loi sur l’éducation, les conseillères et conseillers n’ont de pouvoir qu’en tant que membres du conseil scolaire, qui est une personne morale. À ce titre, le conseil est juridiquement responsable, envers le public et envers le ministre de l’Éducation, des décisions prises collectivement par ses membres ainsi que de la prestation et de la qualité des services d’enseignement. Cela veut dire qu’une fois que le conseil élu a pris une décision, il incombe à chaque conseillère ou conseiller d’agir d’une manière qui favorise et appuie cette décision et de communiquer celle-ci à ses électeurs.

Une certaine connaissance des paramètres juridiques, politiques et législatifs régissant le fonctionnement des conseils scolaires

Le fonctionnement d’un conseil scolaire est souvent régi dans ses moindres détails par des lois, des règlements ou des politiques émanant du gouvernement provincial. Les candidates et candidats doivent en être conscients, surtout lorsqu’ils font des promesses électorales.

La volonté d’apprendre

Une personne nouvellement élue à un conseil scolaire a beaucoup à apprendre et doit être disposée à prendre le temps voulu pour se familiariser avec les politiques en vigueur du conseil et les lois pertinentes.

En acceptant de siéger à un conseil scolaire, une personne est censée connaître ce que la loi exige d’elle ainsi que les responsabilités qui lui sont conférées par les lois, les politiques provinciales, les ententes contractuelles ou d’autres mécanismes. Les conseillères et conseillers doivent respecter ces paramètres et être conscients des conséquences de décisions qui ne respecteraient pas ces engagements. Toute personne qui envisage de se faire élire à un conseil scolaire devrait considérer avec soin ces obligations et ces responsabilités lorsqu’elle prend l’importante décision de siéger ou de continuer à siéger à un conseil scolaire.

L’orientation des conseillères et conseillers scolaires

Au début du mandat des conseillères et conseillers, chaque conseil scolaire leur offre une séance d’orientation approfondie pour les familiariser avec leur rôle, leurs relations et leurs responsabilités au sein du conseil et pour leur donner un aperçu du contexte particulier du conseil scolaire.

Si vous songez à présenter votre candidature à un poste de conseillère ou conseiller scolaire, visitez le site Web conseillersscolairesontario.org, qui offre une série complète de ressources au sujet du rôle que les membres d’un conseil scolaire jouent aujourd’hui.

L’allocation des conseillères et conseillers scolaires

Les membres des conseils scolaires ont droit à une allocation pendant qu’ils occupent leur poste. Le montant de l’allocation varie d’un conseil à l’autre et est déterminé par le Règlement de l’Ontario 357/06. L’allocation se compose d’un montant de base, d’une somme liée à l’effectif du conseil scolaire, d’une indemnité de présence aux réunions et, dans le cas des conseils couvrant un vaste territoire, d’une somme liée à la distance. Les personnes à la présidence et à la vice-présidence d’un conseil touchent une somme additionnelle pour s’acquitter des fonctions de leur poste. L’allocation n’est pas considérée comme un salaire, et son montant varie de 6 000 $ à 26 000 $.

L’administration du conseil scolaire

Le chef de la direction du conseil scolaire est la directrice ou le directeur de l’éducation. Sur le plan du leadership, une des plus importantes relations qui existent au sein du système scolaire est la relation entre le conseil scolaire et la directrice ou le directeur de l’éducation. Bien que leurs rôles soient distincts et différents, ils doivent aussi être complémentaires pour que le système fonctionne efficacement. La réussite de chaque conseil dépend de l’orientation assurée par le conseil élu et du leadership de sa directrice ou son directeur de l’éducation. Par ailleurs, le travail de chaque directrice ou directeur de l’éducation est grandement influencé par les réussites du conseil et les défis que celui-ci doit relever. Les deux parties doivent être conscientes de leur interdépendance et être prêtes à travailler en collaboration pour assurer la réussite du système scolaire et celle des élèves dans les écoles.

C’est l’administration du conseil scolaire, dont la structure organisationnelle varie d’un conseil à l’autre, qui gère le fonctionnement du système scolaire au jour le jour.

Les conseillères et conseillers scolaires, les conseils d’école et les comités de participation des parents

Les conseillères et conseillers scolaires et les conseils d’école

Les conseillères et conseillers efficaces entretiennent des rapports réguliers et suivis avec les conseils d’école. Par l’intermédiaire du courrier électronique, de bulletins d’information électroniques, de médias sociaux comme Twitter, de sites Web, de réunions et d’autres lieux d’échange publics, les conseillères et conseillers scolaires et les conseils d’école peuvent entretenir une communication constante. De plus en plus de conseillers créent des journaux en ligne, des sites Web ou des blogues pour pouvoir plus facilement communiquer avec leurs électeurs. Les conseillères et conseillers qui facilitent les communications entre les conseils d’école de leur secteur sont plus à même de parler en leur nom à la table du conseil.

Les conseils d’école sont des organismes consultatifs prévus par une loi provinciale, qui conseillent la directrice ou le directeur d’une école et, au besoin, le conseil scolaire. Leur structure et leurs responsabilités sont déterminées par un règlement provincial. Les conseillères et conseillers scolaires qui entretiennent des communications ouvertes et suivies avec les conseils d’école créent un climat d’inclusion qui profite à la fois au conseil scolaire et aux élèves.

Il importe de noter que les conseillères et conseillers sont tenus de défendre les décisions les plus conformes aux intérêts des élèves sur tout le territoire du conseil, alors que les conseils d’école défendent presque exclusivement les intérêts des élèves fréquentant leur propre école. C’est là un point important à ne pas perdre de vue lorsqu’il s’agit de déterminer de quels avis il faut tenir compte.

Les conseillères et conseillers scolaires et les comités de participation des parents

En Ontario, chaque conseil scolaire a un comité de participation des parents. Un élément essentiel du rôle de ce comité est d’encourager et d’accroître l’engagement des parents au niveau du conseil scolaire afin d’améliorer la réussite des élèves à l’école et dans la vie. Le comité s’acquitte de ce rôle :

  • en donnant aux conseils scolaires des renseignements et des conseils sur l’engagement des parents;
  • en communiquant avec les conseils d’école et en les appuyant;
  • en entreprenant des activités pour aider les parents à soutenir l’apprentissage de leurs enfants à la maison et à l’école.

La plupart des membres du comité sont des parents, tout comme la personne qui en assure la présidence. Le directeur ou la directrice de l’éducation et un membre du conseil scolaire y siègent aussi, ce qui favorise la communication dans les deux sens : le conseil scolaire peut plus facilement transmettre ses messages aux parents, et ceux-ci sont assurés de se faire entendre par le conseil.

Le Règlement de l’Ontario 612/00 prévoit le mandat, la structure et les fonctions des conseils d’école et des comités de participation des parents. De plus amples renseignements sont disponibles à l’adresse edu.gov.on.ca/fre/parents/getinvolved.html.

Je désire me présenter comme conseillère ou conseiller scolaire. Que dois-je faire?

Dates à retenir en 2014
Début de la période de déclaration de candidature et de la campagne électorale 2 janvier 2014
Jour de la déclaration de candidature (date limite pour poser sa candidature) 12 septembre 2014
Date limite de retrait de candidature 12 septembre 2014
Jour du scrutin 27 octobre 2014
Début du mandat du conseil 1 décembre 2014
Fin de la campagne électorale 31 décembre 2014
Échéance de dépôt de l’état financier 27 mars 2015
Fin du mandat du conseil 30 novembre 2018

Vous trouverez des renseignements détaillés dans le Guide 2014 des élections municipales et scolaires en Ontario à l’intention des candidates et candidats, qui est disponible à l’adresse mah.gov.on.ca/AssetFactory.aspx?did=10340.

Déclaration de candidature

Vous devez déposer une déclaration de candidature. Vous pouvez le faire au bureau du secrétaire municipal à compter du premier jour d’ouverture en janvier 2014 (soit le 2 janvier 2014 dans la plupart des municipalités) et au plus tard à 14 h le jour de la déclaration de candidature, à savoir le vendredi 12 septembre 2014. Vous devez remplir la déclaration de candidature en utilisant le formulaire prescrit et y joindre les droits prescrits.

Marche à suivre
  • Procurez-vous le formulaire de déclaration de candidature auprès du secrétaire municipal ou en ligne.
  • Le formulaire doit comporter votre signature originale. L’envoi par télécopieur, par la poste ou par courrier électronique n’est pas accepté.
  • Le formulaire dûment rempli et signé doit être déposé au bureau du secrétaire municipal par vous-même ou par une personne agissant en votre nom. On pourrait vous demander de présenter une pièce d’identité, ainsi que la preuve que vous avez les qualités requises.
  • Vous devez verser les droits prescrits pour le dépôt d’une déclaration de candidature au moment du dépôt. La municipalité peut être payée en espèces, par chèque certifié, par mandat ou au moyen d’une méthode de paiement électronique déterminée par le greffier.
  • Les droits pour le dépôt d’une candidature à un poste de conseillère ou conseiller scolaire s’élèvent à 100 $.

Retrait de candidature

Si vous décidez de retirer votre candidature à l’élection, vous devez en aviser le secrétaire municipal par écrit, au plus tard à 14 h le jour de la déclaration de candidature (à savoir le vendredi 12 septembre 2014). Si vous retirez votre candidature avant le jour de la déclaration de candidature, vous pouvez obtenir le remboursement des droits que vous avez versés. Vous devez malgré tout déposer un état de divulgation financière dûment rempli, décrivant toutes les opérations financières que vous avez effectuées jusqu’au jour du retrait de votre candidature.

Aspects financiers des élections

Les candidates et candidats sont tous responsables d’agir conformément aux dispositions financières énoncées dans la Loi sur les élections municipales. Vous devriez vous familiariser avec ces dispositions.

Quand puis-je accepter des contributions et dépenser des fonds?

Votre période de campagne est celle pendant laquelle vous pouvez accepter des contributions et effectuer des dépenses liées à votre campagne. Elle commence le jour du dépôt de votre candidature et se termine le 31 décembre 2014. En dehors de cette période, des contributions ne peuvent pas vous être versées et vous ne pouvez ni accepter de contributions ni engager de dépenses. Vous ne pouvez pas accepter de contributions avant d’avoir déclaré votre candidature. À la fin de la période de campagne, vous devez déposer auprès du secrétaire municipal un état de divulgation financière établi au moyen d’un système de comptabilité conforme aux exigences de la Loi sur les élections municipales.

Quels sont les plafonds qui s’appliquent aux contributions de campagne électorale?

Le plafond des contributions en argent, en biens ou en services faites par un particulier, une personne morale ou un syndicat à une personne se présentant à une élection est de 750 $, quel que soit le nombre de postes auxquels elle s’est déclarée candidate pendant la période électorale. Ce plafond s’applique aussi bien à un don important qu’au total de plusieurs dons en argent, en biens ou en services de moindre importance provenant d’un même donateur ou de personnes morales associées les unes aux autres. La contribution totale maximale qu’un donateur peut faire en faveur de l’ensemble des candidates et candidats dans une même compétence est de 5 000 $. Chaque conseil municipal et chaque conseil scolaire constitue une compétence distincte. La contribution maximale pouvant être versée en espèces est de 25 $. Les contributions de plus de 25 $ (y compris le prix des billets pour une activité de financement) doivent être versées par chèque, par mandat ou par toute autre méthode qui montre clairement l’origine des fonds.

Puis-je contribuer à ma propre campagne électorale?

Vous pouvez faire une contribution à votre propre campagne électorale même si vous ne résidez pas normalement en Ontario. Vos contributions (et celles de votre conjointe ou conjoint) à votre campagne électorale ne sont pas plafonnées, mais elles n’en sont pas moins considérées comme des contributions dont vous devez rendre compte et pour lesquelles vous devez établir des récépissés. Ces contributions sont exclues du plafond de 5 000 $.

Si votre campagne électorale se solde par un excédent, vous aurez le droit de récupérer sur cet excédent vos propres contributions ainsi que celles de votre conjointe ou conjoint.

L’état financier doit être déposé au plus tard le 27 mars 2015.

Quelles sont les règles qui s’appliquent aux activités de financement?

On qualifie d’activité de financement tout événement organisé ou toute activité tenue par une candidate ou un candidat ou pour son compte, dont l’objectif principal est de recueillir des fonds pour sa campagne électorale. Ces activités peuvent inclure des dîners, des soirées dansantes, des réceptions en plein air, etc. qui sont assortis de droits d’admission, de même que des ventes aux enchères, des ventes de macarons ou d’autres insignes, etc. qui sont ouvertes à tous. Un événement organisé dans le cadre d’une campagne électorale et dont la collecte de fonds représente un objectif accessoire ne constitue pas une activité de financement.

Les activités de financement ne peuvent être tenues que pour le compte d’une candidate ou d’un candidat et uniquement pendant sa période de campagne électorale. La candidate ou le candidat doit consigner le montant du revenu brut provenant de chaque activité de financement (recueilli sous forme de droits d’admission ou autrement) ainsi que les dépenses engagées dans le cadre de chaque activité, puis en rendre compte dans son état de divulgation financière. Les droits d’admission à une activité de financement constituent une contribution à la campagne électorale de la candidate ou du candidat, qui doit établir un récépissé correspondant au montant total des droits payés.

Quels sont les plafonds qui s’appliquent aux dépenses de campagne électorale?

Les dépenses qu’une candidate ou un candidat peut engager pendant sa période de campagne électorale sont assujetties à un plafond. Ce plafond est calculé selon une formule prenant en compte le nombre d’électeurs dans le territoire ou le quartier où la candidate ou le candidat cherche à se faire élire. Le plafond des dépenses électorales varie en fonction du poste brigué (p. ex., président d’un conseil municipal, conseiller municipal ou conseiller scolaire).

Le secrétaire municipal doit fournir une estimation du plafond des dépenses électorales à chaque candidate ou candidat au moment du dépôt de sa déclaration de candidature. Ce plafond préliminaire est calculé en fonction du nombre d’électeurs au cours de l’élection précédente. Dans un délai de dix jours après la clôture des déclarations de candidature, le secrétaire doit informer chaque candidate ou candidat de son plafond définitif des dépenses électorales. Ce montant est calculé en fonction du nombre d’électeurs figurant sur la liste électorale de l’élection en cours.

Si le plafond définitif est inférieur au plafond préliminaire, le plus élevé des deux montants devient le plafond officiel des dépenses de la candidate ou du candidat.

Formule de calcul du plafond des dépenses des candidates et candidats

Membres d’un conseil municipal ou d’un conseil scolaire : 5 000 $ plus 0,85 $ par électeur admissible.

Peines prévues

Si un juge vous reconnaît coupable d’une infraction à la Loi de 1996 sur les élections municipales (y compris aux règles régissant les contributions), il peut vous imposer l’une des peines suivantes :

  • une amende d’au plus 25 000 $;
  • la perte du droit de présenter votre candidature ou de voter lors de la prochaine élection ordinaire;
  • un emprisonnement d’au plus six mois;
  • si vous avez enfreint la loi sciemment, la destitution du poste que vous avez obtenu (le cas échéant) ainsi que la perte du droit de présenter votre candidature jusqu’après la tenue de la prochaine élection ordinaire.

Si le juge vous reconnaît coupable d’avoir dépassé le montant maximal autorisé pour vos dépenses, il peut aussi vous imposer une amende égale au montant dont vos dépenses ont dépassé le maximum autorisé.